Contrat de dépôt vente de robe de mariée
Ydill nuances de dentelle
3 Grande rue
56190 Muzillac
Article 1 - Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet le dépôt en vue de la vente d’une ou plusieurs robes de mariée et accessoires.
Confiés par le Déposant au Dépositaire.
Article 2 - Prix de vente
Le prix de vente des articles sera défini en fonction de leur état, du prix d'origine, de la marque et du style. Une fois fixé, ce prix restera inchangé pendant toute la durée du contrat, sauf découverte ultérieure d'un défaut. En accord avec le déposant, le dépositaire peut se voir accorder une marge de réduction à définir. En cas de renouvellement du contrat, le prix pourra être renégocié.
Article 3 - Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à partir de la date de dépôt et est valable jusqu'au 30 novembre 2025. À l'issue de cette période, le contrat pourra être renouvelé ou résilié par l'une ou l'autre des parties.
Article 4 - Commission et répartition des gains
Le Dépositaire percevra une commission de 35% sur le prix de vente de chaque article. Le Déposant recevra 65% du prix de vente, la négociation du contrat peut nous amener à changer les pourcentages. Le paiement se fera par virement bancaire, dans un délai de 1 mois et demi après la vente. Le Déposant devra fournir un RIB pour le versement.
Article 5 - Dépôt et retrait des articles
Les dépôts et les retraits des articles se font exclusivement sur rendez-vous. Le Déposant peut également choisir d’expédier ses articles en suivi colis avec ou sans assurance ( demander un justificatif), les frais d'envoi seront à sa charge et retour à la charge du dépositaire.
Article 6 - Responsabilité et assurance
Le Dépositaire est responsable des articles pendant la durée du contrat et les assure conformément aux conditions et garanties prévues par son assurance ( Groupama contrat 061441914005 )
Article 7 - Récupération des articles à l’échéance
À la date d’échéance du contrat, le Déposant dispose d’un délai d’un mois pour récupérer ses articles. Passé ce délai, la propriété des articles sera automatiquement transférée au Dépositaire, qui pourra en disposer librement sauf cas de force majeur avec justificatif.
Article 8 - Rupture anticipée du contrat
En cas de rupture anticipée du contrat avant la date d’échéance, un dédommagement sera demandée au Déposant pour couvrir les frais engagés par le Dépositaire. Le montant de sera de 15% du prix de vente. Le dépositaire se réserve le droit de résilier le contrat à tout moment, dans le cas où un défaut caché serait découvert sur la robe ou l'accessoire déposé et un nettoyage non effectué, les frais de retour seront donc à la charge du Déposant.
Article 9 - Retouches des articles
Le Dépositaire propose des services de retouche et de repassage réalisés par des professionnels indépendants locaux. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable de la qualité des retouches effectuées, celles-ci étant sous la responsabilité des couturières indépendantes. Les assurances et la responsabilité des prestataires s'appliquent dans ce cadre.
Article 10 - Résiliation du contrat
Le contrat prendra fin automatiquement à la date d'échéance sauf en cas de renouvellement d’un commun accord.
Article 11 - Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent à tenter de régler le différend à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Le prix sera validé après vérification des articles en magasin et confirmé par mail.
Pour les articles nécessitant une retouche, celle ci sera facturé dans le mois suivant le dépôt.