Contrat de dépôt vente de robe de mariée
et costume
Ydill nuances de dentelle
3 Grande rue
56190 Muzillac
Contrat de dépôt-vente
Article 1 – Objet du contrat
Le présent contrat a pour objet le dépôt en vue de la vente d’une ou plusieurs robes de mariée, costumes et accessoires.
Article 2 – Prix de vente
Le prix de vente des articles sera défini en fonction de leur état, du prix d'origine, de la marque et du style.
Une fois fixé, ce prix restera inchangé pendant toute la durée du contrat.
En accord avec le Déposant, le Dépositaire peut se voir accorder une marge de réduction à définir.
Le prix sera validé après vérification des articles en magasin et confirmé par mail.
En cas de renouvellement du contrat, le prix pourra être renégocié.
Article 3 – Durée du contrat
Le présent contrat prend effet à partir de la date de dépôt et est valable pendant 1 an.
À l'issue de cette période, le contrat sera renouvelé automatiquement ou résilié par l'une ou l'autre des parties.
Il revient au Déposant de reprendre contact avec le Dépositaire à échéance du contrat.
Article 4 – Commission et répartition des gains
Le Dépositaire percevra une commission de 35 % sur le prix de vente de chaque article.
Le Déposant recevra 65 % du prix de vente.
Les pourcentages peuvent être modifiés selon les négociations.
Le paiement se fera par virement bancaire, dans un délai maximum d’1 mois et demi après la vente totale.
Le Déposant devra fournir un RIB pour le versement.
Article 5 – Dépôt et retrait des articles
Les dépôts et les retraits des articles se font exclusivement sur rendez-vous.
Le Déposant peut également choisir d’expédier ses articles en colis suivi avec ou sans assurance (un justificatif pourra être demandé).
Les frais d’envoi seront à sa charge et les frais de retour à la charge du Dépositaire.
Article 6 – Responsabilité et assurance
Le Dépositaire est responsable des articles pendant la durée du contrat et les assure conformément aux conditions et garanties prévues par son assurance.
Article 7 – Récupération des articles à l’échéance
À la date d’échéance du contrat, le Déposant dispose d’un délai de 2 mois pour récupérer ses articles.
Passé ce délai, la propriété des articles sera automatiquement transférée au Dépositaire, qui pourra en disposer librement, sauf cas de force majeure avec justificatif.
Article 8 – Rupture anticipée du contrat
En cas de rupture anticipée du contrat avant la date d’échéance, un dédommagement sera demandé au Déposant pour couvrir les frais engagés par le Dépositaire et le temps passé aux essayages.
Le montant sera de 15 % du prix de vente.
Article 9 – Retouches des articles
Dans certains cas, le Dépositaire peut lui-même réaliser des retouches nécessaires avant la mise en rayon.
Toutefois, lorsque celles-ci sont confiées à une couturière indépendante, le Dépositaire ne pourra être tenu responsable de la qualité du travail effectué.
Ces prestations restent sous la responsabilité exclusive des professionnelles mandatées, dont les assurances s’appliquent le cas échéant.
Toute retouche réalisée sera facturée dans le mois suivant le dépôt.
Article 10 – Résiliation du contrat
À l’échéance du présent contrat, le Déposant devra informer le Dépositaire s’il ne souhaite pas procéder à son renouvellement.
Une période d’1 mois et demi est prévue afin de convenir d’un rendez-vous et de permettre la récupération des articles déposés.
Article 11 – Litiges
En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation du présent contrat, les parties s’engagent à tenter de régler le différend à l’amiable.
À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.